Amy Witch

Artiste digital

Article 1 - Objet:
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne physique Amy Witch Art et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : headshot, halfbody, fullbody, illustration, chibi, demi-tatouage, tatouage, emotes et badges Twitch.Article 2 - Prix:
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).
Amy Witch Art s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.Article 3 - Modalité de Paiement:
Le règlement des commandes s'effectue :
Par virement PayPal.Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la somme finale.Article 4 - Retard de Paiement:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées dans un délai de 7 jours après effet de la facturation, l'acheteur doit verser à la personne physique Amy Witch Art une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Article 5 - Clause résolutoire:
Si dans les sept jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la personne physique Amy Witch Art.Article 6 - Clause de réserve de propriété:
La personne physique Amy Witch Art conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires et ce, même suite à la venger complète du bien. La personne physique Amy Witch Art garde tout droit d’auteurs, il est donc interdit d’utiliser les biens à des fins commerciales. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la personne physique Amy Witch Art se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.Article 7 - Livraison:
La livraison est effectuée :
Par un envoi des commandes par mail.
Le délai de livraison peut varier en fonction du projet.Article 8 - Force majeure:
La responsabilité de la personne physique Amy Witch Art ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

À propos de moi

Salut ! Moi c'est Amy Witch, jeune artiste française de 22 ans.
Je fais principalement des dessins au format numérique grâce à mon Ipad Pro avec le logiciel Procreate.
Si vous souhaitez mettre en valeur vos idées, vous êtes au bon endroit! Alors n'hésitez pas à me contacter pour toute demande!